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Création d'une taxe d'aménagement > 1 % : il nous fera boire le calice jusqu'à la lie ; je développerai cette information plus tard. J'espère dans un premier temps, que l'élu qui n'habite plus Domèvre-en-Haye et qui siègeait au conseil, ce soir là, n'a pas voté pour. à suivre...
Pour faire simple , ce qu'aurait dû expliquer notre municipalité :
Exemple de calcul de la Taxe d’Aménagement
Abri de jardin
Construction d’un abri de jardin de 12 m². L’abri de jardin fait moins de 100 m², la valeur forfaire sera alors de 330 €.
Le Conseil Municipal a voté un taux de 3 %.
Le Conseil Général a voté un taux de x %.
Il faudra s’acquitter de la part municipale et de la part départementale.
- Part municipale :
12 X 330 = 3960
3960 X 3 = 11 880
11 880 / 100 = 118 €
- Part départementale : inconnue
En résumé pour la seule Taxe d’Aménagement communale : 118 €
Si la taxe était restée à 1 %, vous auriez payé : 39,6 € de part communale...
Et ça c'est pour les éternels satisfaits :
