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18/06/2011

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Voici les sites qui parlent de OUI, il faut sauver la crèche intercommunale ! :

Commentaires

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Pour info, article paru dans l'est republicain, réunion à Noviant au pré :
Les Communautés de communes de moins de 5000 habitants doivent se raccorder aux com-com voisines pour juin 2013. Une proposition est actuellement prédéfinie par la commission départementale.Lors d’une réunion publique à la salle René Gaudard, la présidente de la CC des Côtes-en-Haye rappelle qu’il s’agit d’intégrer totalement un bassin de vie avec un bourg centre. Il faut protéger les acquis, le patrimoine : la ZA de Noviant 3Ha, l’aménagement des espaces, la gestion des déchets avec 40% dans la déchéterie de Bernécourt, les bureaux et la crèche de Manonville et tout le personnel. Il s’agit aussi de transférer le passif avec en cours, l’assainissement collectif de 8 communes pour un montant de 3.600.000€ subventionné à presque 50%. La CC du Toulois ne possède pas la compétence petite enfance, donc qui gérera la crèche ? Par contre la CC du Chardon Lorrain ne détient pas la compétence assainissement, mais elle dispose de la compétence petite enfance et du reste de la propriété de la déchéterie. Cette CC ne répond plus tout à fait à notre bassin de vie sauf pour Hamonville qui en fait expressément la demande, Enfin l’autre voisine étant Moselle et Esch, CC presque identique aux Cotes-en- Haye, récupère Martincourt, mais, même rattachées, elle n’atteindra pas le prochain objectif qui sera de 10.000 habitants.Une cinquantaine de personnes assistait à l’assemblée sur les 1.700 habitants que compte la Com Com. « Les prochaines Com-Com seront ce que nous en ferons », a conclu Mme Fournier.

perd Martincourt, mais, même rattachée, elle n’atteindra pas le prochain objectif qui sera

Pour l'article rapporté par M. GEORGE en juillet 2011 :

Il n'y a pas de passif assainissement aux Cotes en Haye. Il y a deux dossiers déposés auprès des financeurs : Agence de l'Eau et Conseil Général. La première station de Grosrouvres regroupant Grosrouves, Hamonville et Ansauville a fait l'objet d'un accord de subvention. Pour mener à bien ce projet, la CCHAYE, compte tenu de l'importance de son auto-financement, n'empruntera que 200 000 euros sur un avant-projet chiffré à 1 298 000 euros HTVA par le bureau d'études. Ce dossier satisfait pleinement la communauté de communes du Toulois (voir dernier C rendu du conseil de communauté)qui a toujours été informée de l'intégralité de notre dossier assainissement et qui prend donc ses décisions en toute connaissance de cause.

Pour la station de Manonville (regroupant Domevre, Tremblecourt, Manonville, Minorville, Noviant) le dossier devrait passer cette année (2012)ou au plus tard en 2013 devant la commission des aides de l'agence de l'eau (absence de crédits en 2011).
La décision de rapprochement des Côtes en Haye avec le Toulois ne réside donc pas sur la volonté de "faire prendre en charge" par le Toulois notre dossier assainissement, nous l'avions décidé, organisé, et pré-financé.

Les Côtes en Haye ne bénéficieront pas d'un régime spécial lorsque nous serons au Toulois, nous ferons partie d'une entité, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que toutes les communes adhérentes.
D'ailleurs, à ce sujet, Je pense que certains élus ruraux devraient redescendre sur terre, et bien prendre conscience de la vraie place de nos communes au sein d'une structure qui va regrouper 40 000 habitants.

Pour ce qui concerne la compétence assainissement, je pense qu'elle devrait faire partie des compétences obligatoires de toutes les communautés de communes, idem d'ailleurs pour le scolaire, le péri-scolaire et la petite enfance. L'avenir, à mon avis, s'organisera en ce sens, de manière progressive bien entendu.

Le Toulois représente le vrai bassin de vie pour les habitants des Côtes en Haye, qu'il s'agisse de l'emploi, de la santé, des structures sociales, scolaires, para-médicales, culturelles, sportives, et dans un avenir plus ou moins proche, de l'organisation des transports.

A Noviant au Prés,
le 27 janvier 2012
Marie-José FOURNIER
Présidente de la Communauté de Communes des Côtes en Haye

TYPEPAD qui héberge mon blog permet de remettre en avant des notes écrites il y a quelques mois et même quelques années. Comme l'avenir de la crèche intercommunale est toujours incertain - malheureusement - j'ai mis cette note du 18 juin 2011 en POST IT. Les "lignes" ont certainement bougé depuis, et on peut, sans doute, ressentir un certain décalage avec aujourd'hui mais cela est bien sûr involontaire.

Pour compléter votre commentaire sur la remise en première ligne du problème de la reprise de la crèche intercommunale dans le cadre de la fusion de notre communauté de communes avec celle du Toulois, vous avez tout à fait raison, le problème est toujours d'actualité, en ce sens que la solution n'est toujours pas trouvée.
Nous avons progressé sur un point particulier, et très important : la CC du TOULOIS a accepté semble-t-il sa participation financière au fonctionnement de notre crèche, mais il existe toujours un problème à régler : il n'existe pas dans la loi, pour l'instant, l'articulation juridique le permettant.
Et je redis, une fois de plus, qu'il n'est pas question d'envisager de transférer cette charge aux communes qui,
- d'une part n'en ont pas les moyens financiers,
- d'autre part ne possèdent ni la compétence, ni les moyens techniques pour le faire, même par le biais d'un syndicat, quel qu'il soit.

MJ FOURNIER

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